Règlements municpaux

 

  • Règlement 213-12 >>Règlement concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement 212-12>> POUR EFFECTUER L’IMPLANTATION ET L’INSTALLATION DES PLAQUES D’IDENTIFICATION DE NUMÉROS CIVIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE CAYAMANT
  • Règlement 211-12 >> Règlement concernant l'éco centre
  • Règlement 210-12 >> Règlement concernant le recyclage
  • Règlement 209-11>> Règlement relatif au détecteurs de fumée
  • Règlement 208-11>> Règlement sur les systèmes d'alarmes applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement 207-11>> Règlement concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement 206-11>> Règlement concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement 205-11>> Règlement concernant les nuissanes applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement 204-11>>Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement 203-11>> Règlement concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement 202-11>> Modification au règlement de zonage 05-91 pour la zone U202 du plan 80430
  • Règlement 201-11>> Location de la gratte manuelle
  • Règlement 200-11>> Abrogation du règlement 199-11
  • Règlement 199-11>> Modification au règlement de zonage 05-91 pour la zone U202 du plan 80430>> Abrogé
  • Règlement 198-11>>  Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
  • Règlement 197-11>>  établissement du service de sécurité incendie
  • Règlement 196-11 >> location de la salle  municipale, du terrain de balle et de la patinoire
  • Règlement 195-10 >> Taxe spéciale pour les travaux de réparation et réfection sur les chemins de l'Érablière et Lac-Lacroix
  • Règlement 194-10 >> frais exigibles pour certains services administratifs
  • Règlement 193-10 >> taux de taxes foncières pour l'année 2010
  • Règlement 192-10 >> compensation pour le service de traitement des boues septiques et eaux usées pour l'année 2010
  • Règlement 191-10 >> cueillette des ordures ultimes
  • Règlement 190-10 >> émission et tarification des permis de séjour pour les caravanes ou roulottes
  • Règlement 189-10 >>rémunération et allocations des élus municipaux
  • Règlement 188-09>>règlement décrétant une taxe spéciale pour les travaux de réparation et réfection sur les chemins de l'Érablière et Lac Lacroix
  • Règlement 187-09>> règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1
  • Règlement 186-09>> abrogation du règlement d'emprunt pour les travaux sur les chemins Monette et Petit-Cayamant
  • Règlement 184-09>>règlement concernant la cueillette des ordures ultimes >> Abrogé
  • Règlement 183-09>>règlement concernant la constitution d'un fons local réservé à la réfection et à l'entretien de certainers voies publiques
  • Règlement 182-09>> règlement d'emprunt
  • Règlement 181-08>>règlement décrétant une taxes spéciale pour les travaux de réparation et réfection sur les chemins de l'Érablière et Lac-Lacroix
  • Règlement 180-08>>règlement modificateur au règlement 91-98
  • Règlement 179-08-01>>abrogation des projets de règlements 169-07- et 178-08
  • Règlement 177-08>>règlement concernant l'interdiction de circuler en véhicule automobile sur tous les cours d'eau situés sur le territoire de la Municipalité
  • Règlement 176-08>>règlement concernant le dépôt de neige ou de glace dans les voix publiques
  • Règlement 175-08>>règlement abrogeant le règlement 163-07 concernant la bonification pour le service d'incendie
  • Règlement 172-07>>règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
  • Règlement 171-07>>règlement modifiant le règlement 146-05 établissant un service de vidange, de collecte et de transport de boues septiques et d'eaux usées visée et concernant le mesurage des boues et de l'écume
  • Règlement 170-07>>règlement concernant l'interdiction de l'utilisation et de l'épandage de pesticides sur le territoire de la municipalité
  • Règlement 168-07>>règlement modificateur au règlement 100-99
  • Règlement 167-07>>règlement concernant le dépotoir municipal
  • Règlement 166-07>>règlement décrétant une taxe spéciale pour les travaux de réparation sur les chemins de l'Érablière et Lac-Lacroix
  • Règlement 165-07>>règlement modificateur-Règlement 156-06«Règlement concernant les piscines résidentielles»
  • Règlement 164-07>>règlement de Polique Interne-- Formation des pompiers
  • Règlement 160-06>>règlement modificateur au 100-99
  • Règlement 159-06>>règlement décrétant6 une taxe spéciale pour les travaux de réparation et réfection sur les chemins de l'Érablière et Lac-Lacroix
  • Règlement 158-06>>règlement sur les dérogation mineures
  • Règlement 157-06>> règlement concernant les dons et aides financières aux organismes
  • Règlement 156-06>>règlement concernant les piscines résidentielles
  • Règlement 155-06>>chemin (privé) Bellevue
  • Règlement 154-06>>règlement modificateur pour créer une nouvelle zone F-105-1 à être soustrait de la zone F-105
  • Règlement 151-05>>abrogation du règlement 141-04
  • Règlement 150-05>>règlement modificateur au règlement 100-99
  • Règlement 149-05>>règlement fixant la compensation pour le service de traitement des boues septiques et des eaux usées
  • Règlement 147-05>>règlement concernant la circulation de véhiculess lourds sur un pont
  • Règlement 146-05>>règlement établissant un service de vidange, de collecte et de transports de boues septiques et d'eaux usées visées
  • Règlement 145-05>>règlement modificateur pour la zone F-202
  • Règlement 144-05>>abrogation du règlement 140-04
  • Règlement 142-04>>tarifs pour la célébration du mariage civil ou de l'union civile
  • Règlement 137-04>>règlement modificateur au règlement 133-03
  • Règlement 136-04>>règlement modificateur au règlement 04-91 intitulé « Permis et certificats»
  • Règlement 135-03>>règlement modificateur concernant la cueillette des ordures
  • Règlement 133-03>>règlement constituant un Comité Consultatif d'Urbanisme
  • Règlement 132-03>>règlement concernant le dépotoir municipal >>Abrogé
  • Règlement 131-03>>règlement concernant le pouvoir du préposé à l'entretien des chemins publics
  • Règlement 127-03>>règlement relatif aux autres nuisances
  • Règlement 125-03>>pour permettre la circulation des motoneiges ou des véhicules tout-terrains sur certains chemin municipaux
  • Règlement 110-00>>règlement modificateur au règlement 108-00
  • Règlement 109-00>>règlement visant à contrôler les ventes de garages
  • Règlement 108-00>>règlement imposant une tarification suite à des demandes de modifications aux règlements de la municipalité (zonage 05-91, construction 02-91 et lotissement 03-91)
  • Règlement 104-99>>règlement abrogeant le règlement visé au deuxième alinéa de l'article 2 de la Loi sur les élections et les référendums dans la municipalité (L.R.Q.,c.E-2.2)
  • Règlement 103-99>>règlement modificateur au règlement 100-99
  • Règlement 102-99>>congé au mois d'Août
  • Règlement 101-99>>règlement modificateur pour la zone F-223
  • Règlement 100-99>>entretien des chemins municipaux en hiver
  • Règlement 96-99>>pour amender le règlement d'urbanisme portant le numéro 02-91 «Règlement de construction» Dispositions applicables concernant le blindages des bâtiments et la prohibition de certains matériaux
  • Règlement 95-99>>modification au règlement de zonage 05-91 pour la zone F-220
  • Règlement 92-98>>règlement modificateur concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
  • Règlement 91-98>>concernant les animaux  
  • Règlement 90-98>>concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
  • Règlement 89-98>>concernant les nuissances
  • Règlement 88-98>> relatif au stationnement
  • Règlement 87-98>> frais pour fausse alarme incendie
  • Règlement 86-98>>sur les système d'alarme
  • Règlement 84-98>>règlement concernant l'établissement de pouvoirs et obligations du SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
  • Règlement 83-98>>délégation de pouvoir au secrétaire-trésorier d'autoriser des dépenses et de passer des contrats
  • Règlement 81-97>>abrogation du règlement 42-95-Programme de révitalisation
  • Règlement 79-97>>règlement imposant un tarif relativement à l'opération d'un centre de traitements des appels d'urgences (9-1-1)
  • Règlement 78-97>>location de la gratte manuelle>> Abrogé
  • Règlement 76-97>>fermeture et abolition d'une partie de chemin Petit-Cayamant et verbalisation du nouveau tracé de chemin
  • Règlement 73-96>>les séances de conseil
  • Règlement 72-96>>modification au règlement de zonage 05-91 pour la zone F-212 du plan 80430-1
  • Règlement 71-96>>modification au règlement de zonage 05-91 pour la zone U-202 du plan 80430-1
  • Règlement 70-96>>modification au règlement de zonage 05-91 pour la zone U-208 du plan 80430-1
  • Règlement 68-96>>entretien d'hiver du chemin Petit-Cayamant
  • Règlement 65-95>>dénomination du chemin Curé-Latourelle et les numéros civiques
  • Règlement 64-95>>dénomination du chemin de la Montagne et les numéros civiques
  • Règlement 63-95>>dénomination du chemin Cousineau et les numéros civiques
  • Règlement 62-95>>dénomination du chemn du Verger et les numéros civiqueds
  • Règlement 61-95>>dénominatin du chemin de la Plantation et les numéros civiques
  • Règlement 60-95>>dénomination du chemin Lac-à-Larche et les numéros civiques
  • Règlement 59-95>>dénomination du chemin Lachapelle et les numéros civiques
  • Règlement 58-95>>dénomination du chemin Vallières et les numéros civiques
  • Règlement 57-95>>dénomination du chemin Sabourin et les numéros civiques
  • Règlement 56-95>>dénomination du chemin Carré et les numéros civiques
  • Règlement 55-95>>dénomination du chemin Olivier et les numéros civiques
  • Réglement 53-95>>dénomination du chemin Rochon et les numéros civiques
  • Règlement 52-95>>dénomination du chemin Landers et les numéros civiques
  • Règlement 51-95>>dénomination du chemin Patterson et les numéros civiques
  • Règlement 50-95>>dénomination du chemin Petit-Cayamant et les numéros civiques
  • Règlement 48-95>>dénomination du chemin Monette et les numéros civiques
  • Règlement 47-95>>dénomination de la rue Principale et les numéros civiques
  • Règlement 44-95>>construction des entrées privées
  • Règlement 43-95>>modification au règlement de zonage 05-91 pour la zone F-116 du plan 80430
  • Règlement 30-94>>règlement autorisant la conclusion d'une entente relative à l'utilisation du site des lagunes de Bouchette entre la municipalité de Cayamant et la municipalité de Bouchette
  • Règlement 29-94>>modification au règlement de zonage 05-91 pour la zone U-210 du plan 80430-1
  • Règlement 28-94>>modification au règlement de zonage 05-91 pour la zone P-135 du plan 80430
  • Règlement 26-93>>application de contravention au règlement
  • Règlement 24-93>>période de dégel
  • Règlement 21-92>>limite de vitesse pour les chemins Monette et Petit-Cayamant
  • Règlement 20-92>>règlement ayant pour but de modifier le plan de zonage et permettre une utilisation commerciale à l'intérieur de la zone F-134
  • Règlement 19-92>>règlement ayant pour but de permettre l'usage recyclage du groupe d'usage COMMERCE à l'intérieur de la zone F-213
  • Règlement 18-92>>règlement ayant pour but de modifier les normes de lotissement à l'intérieur de la zone F-116
  • Règlement 17-92>>règlement ayant pour but de permettre l'usage isolé (h1) et l'usage mobile du groupe d'usage HABITATION
  • Règlement 16-92>>règlement ayant pour but de modifier le règlement de lotissement 03-91
  • Règlement 10-91>>verbalisation des chemins
  • Règlement 09-91>>règlement concernant le brûlage
  • Règlement 05-87>>entente avec la bibliothèque centrale et de prêt de l'Outaouais

Règlement d'Urbanisme

 

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